Association Super Librum
22, rue Philibert Gaillard
69009 LYON - FRANCE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
2025-26
■ Désignation
Super librum est une association dont l'objet est la promotion de l'improvisation musicale sous toutes ses formes, et en particulier dans les styles anciens. A ce titre, elle conçoit, élabore et dispense des formations au contrepoint Renaissance.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Super Librum
- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. -
- AFDAS : Organisme Paritaire Collecteur Agréé chargé de collecter, mutualiser et redistribuer les obligations financières versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle.
■ Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement à l’offre de formation professionnelle intitulée « Chanter sur le livre » dispensée par Super Librum. Le fait de s’inscrire à cette formation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
■ Description de la formation
La formation « Chanter sur le livre » de Super Librum se déroule sur 6 demi-journées de formation, soit 21 heures au total.
■ Inscription
L'inscription à la formation se fait par l'intermédiaire d'un formulaire en ligne.
Après réception de l'inscription dans le formulaire en ligne, deux étapes sont nécessaires pour valider définitivement l'inscription :
1) Réservation d'une place dans la formation
La réservation d'une place dans la formation n'est effective qu'après le versement d'un acompte de 100 € sur le montant total des frais pédagogiques. Ce versement doit être effectué par virement bancaire sur le compte de l'Association Super Librum.
2) Confirmation définitive de l'inscription
La confirmation définitive de l'inscription du stagiaire n'est effective qu'après reception du solde des frais pédagogiques et, le cas échéant, du montant des frais de pension complète. L'ensemble de ces sommes doit être réglé en un seul versement par virement bancaire sur le compte de l'Association Super Librum.
Liste d'attente
Une fois le nombre maximum d'inscriptions atteint, le formulaire en ligne est fermé. Les candidatures pourront alors être reçues sur l'adresse mel de la formation, et seront placées sur une liste d'attente. En cas de désistement d'un participant au stage, les organisateurs peuvent proposer la ou les places libérées aux personnes inscrites sur la liste d'attente.
■ Tarifs
Trois tarifs sont proposés : - un tarif pour les stagiaires dont la formation est prise en charge par l'employeur ; - un tarif « normal » ; - un tarif pour les étudiants. Ce tarif est proposé aux personnes pouvant justifier de ce statut. Les organisateurs se réservent le droit d'apprécier la pertinence du justificatif fourni.
■ Délais de règlement
Le 1er versement (acompte de 100 €) doit être effectué au moment de l'inscription. Le 2e versement (solde des frais pédagogiques et pension complète) doit être effectué au plus tard 15 jours avant le début de la formation. Passé ce délai, la réservation de la place du stagiaire n'est plus acquise, les organisateurs du stage se réservant alors la possibilité de proposer cette place à une autre personne.
■ Désistement d’un participant
En cas de désistement signifié par le stagiaire plus de 15 jours avant le démarrage de la formation, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à Super Librum, 22, rue Philibert Gaillard 69270 COUZON AU MONT D'OR, l'acompte de 100 € lui sera intégralement remboursé.
En cas de désistement signifié par le stagiaire moins de 15 jours avant le démarrage de la formation, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à Super Librum, 22, rue Philibert Gaillard 69270 COUZON AU MONT D'OR, l'acompte de 100 € sera conservé par l'organisateur. Les sommes éventuellement déjà versées pour la pension complète seront intégralement remboursées au stagiaire.
■ Absence ou interruption de la formation
Toute formation commencée est due dans son intégralité, et fera l’objet d’une facturation au stagiaire par Super Librum. En cas d’absence ou d’interruption de la formation, la facturation de Super Librum distinguera les sommes correspondant aux journées effectivement suivies par le stagiaire et les sommes correspondant aux journées d'absence. Il est rappelé que les sommes dues par le stagiaire à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par l'AFDAS.
■ Annulation du stage
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, l'organisateur se réserve la possibilité d'annuler la formation, au plus tard une semaine avant le premier jour de la formation.
En cas d’annulation du stage du fait de l’organisateur, et quelle qu’en soit la raison, les sommes versées par le stagiaire (1er et 2e versements, tels que définis ci-dessus) seront intégralement remboursées, sans délai.
■ Devis et attestation
Pour chaque action de formation prise en charge par un organisme tiers, un devis est adressé par Super Librum au client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés à Super Librum par courrier postal au 43, rue de la Claire, 69009 LYON ou par mel à coclico@oboka.org
Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre Super Librum, l’AFDAS ou le Client.
A l’issue de la formation, Super Librum remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par l'AFDAS, Super Librum lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation, accompagné de la facture. Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.
■ Obligations et force majeure
Dans le cadre de ses prestations de formation, Super Librum est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. Super Librum ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un formateur, les grèves ou conflits sociaux externes à Super Librum, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, la survenue d'une pandémie, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Super Librum.
■ Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) utilisés par Super Librum pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de Super Librum. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
■ Descriptif et programme des formations
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent dans la plaquette « Contrepoint Renaissance – improvisation et composition » sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
■ Confidentialité et communication
Super Librum, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Super Librum au client. Super Librum s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et à, l'AFDAS, les informations transmises par le client y compris les informations concernant les stagiaires. Cependant, le client accepte d’être cité par Super Librum comme client de ses formations. A cet effet, le client autorise Super Librum à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
■ Protection et accès aux informations à caractère personnel
Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :
- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de Super Librum.
- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.
En particulier, Super Librum conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. Enfin, Super Librum s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques.
■ Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Super Librum à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour régler le litige.
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